Le bonheur des aquariophiles
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Noémi Aquarium et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Noémi Aquarium, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Noémi Aquarium.
Noémi Aquarium se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits distribués par Noémi Aquarium sont destinés à un usage en bassins d'ornement ou aquariums (se référer aux détails des produits). Tout usage dans un cadre différent ne saurait engager la responsabilité de Noémi Aquarium.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Noémi Aquarium et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Noémi Aquarium, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Noémi Aquarium.
Noémi Aquarium se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits distribués par Noémi Aquarium sont destinés à un usage en bassins d'ornement ou aquariums (se référer aux détails des produits). Tout usage dans un cadre différent ne saurait engager la responsabilité de Noémi Aquarium.
2) Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Noémi Aquarium.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou le soin de Noémi Aquarium.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Noémi Aquarium.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou le soin de Noémi Aquarium.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3) Tarifs
Noémi Aquarium se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de préparation.
Noémi Aquarium se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de préparation.
4) Commandes
La commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5) Rétractation
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation et à la loi Hamon du 17/3/2014 , en ce qui concerne les achats de matériel, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non utilisé et dans son emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison. Tout appareil utilisé et sans emballage d'origine ne saurait être échangé ou remboursé. Les frais occasionnés par un retour non conforme seront à la charge de l’acheteur. Les produits suivants sont exclus de l'offre de rétractation lampes UV, masses filtrantes, aliments... ne seront ni repris ni échangés.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, Noémi Aquarium s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Pour effectuer votre demande de rétractation, veuillez nous contacter par courrier ou par mail à noemi-aqua@orange.fr
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation et à la loi Hamon du 17/3/2014 , en ce qui concerne les achats de matériel, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non utilisé et dans son emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison. Tout appareil utilisé et sans emballage d'origine ne saurait être échangé ou remboursé. Les frais occasionnés par un retour non conforme seront à la charge de l’acheteur. Les produits suivants sont exclus de l'offre de rétractation lampes UV, masses filtrantes, aliments... ne seront ni repris ni échangés.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, Noémi Aquarium s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Pour effectuer votre demande de rétractation, veuillez nous contacter par courrier ou par mail à noemi-aqua@orange.fr
6) Modalités de paiement
En ce qui concerne l'achat de matériel, les paiements seront effectués par Paypal, par carte bancaire, par chèque.
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Noémi Aquarium n'a pas accès aux coordonnées divulguées. Par conséquent, ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.
En ce qui concerne l'achat de matériel, les paiements seront effectués par Paypal, par carte bancaire, par chèque.
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Noémi Aquarium n'a pas accès aux coordonnées divulguées. Par conséquent, ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.
7) Livraisons
En ce qui concerne les achats de matériel, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le matériel est expédié par Mondial Relay, Colissimo, avec un suivi afin d'assurer la meilleure traçabilité. Les frais de livraison correspondent à une participation aux frais de port et d’emballage, ils sont fonction du poids du colis.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bordereau de livraison (dans le cas d'une remise contre signature) ou auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les colis étant suivis, toute commande désignée livrée par le transporteur sera considérée comme délivrée à l’acheteur. En cas de problème, il appartient à l’acheteur de contacter le transporteur pour effectuer la recherche de son colis (pour les colissimo, composer le 3631, appel gratuit depuis un téléphone fixe.
Les numéros de suivis sont envoyés par mail. Noémi Aquarium ne pourra être tenu responsable d’un paramétrage de la messagerie de l’acheteur orientant certains documents dans « les indésirables ». En l'absence de réception de numéro de suivi, vous pouvez bien entendu demander un nouvel envoi du mail.
La livraison est faite à l'adresse que vous indiquez lorsque vous vous inscrivez sur le site de Noémi Aquarium. S'il s'agit de votre lieu de travail ou autre lieu où vous ne recevez pas personnellement votre colis, il est de votre responsabilité de vous assurer que celui-ci vous sera bien transmis. Si votre adresse est erronée ou incomplète, le colis nous sera retourné par le transporteur, les frais pour un nouvel envoi seront à votre charge, au tarif en vigueur du transporteur.
Toute commande notifiée livrée par le transporteur ou le suivi, sera considérée comme délivrée, aucune réclamation ne pourra être effectuée.
Pour les livraisons effectuées par colissimo, vous êtes livré par la poste, vous recevez un mail de colissimo.fr avec un lien pour votre suivi, les délais sont en règle générale de 48h. En cas de besoin particulier, il vous appartient de prévenir l'agence dont vous dépendez afin que le nécessaire soit fait. En cas de problème vous pouvez contacter le 3631 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h (appel non surtaxé) en vous munissant de votre numéro de suivi.
Notez que si les colis nous sont retournés faute d'avoir signalé le problème de non réception à temps, de nouveaux frais d'envoi (réels, non forfaitaires) vous seront demandés.
Cas particulier des lampes UV: Nos lampes sont vérifiées avant l'envoi et nous prenons un soin tout particulier lors de l'emballage de ces produits afin qu'ils voyagent sans dommage. Aucune réclamation ne sera désormais tolérée quant à ces articles, sauf à avoir explicitement formulé une réserve écrite auprès du transporteur lors de la livraison si le colis est endommagé
En ce qui concerne les achats de matériel, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le matériel est expédié par Mondial Relay, Colissimo, avec un suivi afin d'assurer la meilleure traçabilité. Les frais de livraison correspondent à une participation aux frais de port et d’emballage, ils sont fonction du poids du colis.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bordereau de livraison (dans le cas d'une remise contre signature) ou auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les colis étant suivis, toute commande désignée livrée par le transporteur sera considérée comme délivrée à l’acheteur. En cas de problème, il appartient à l’acheteur de contacter le transporteur pour effectuer la recherche de son colis (pour les colissimo, composer le 3631, appel gratuit depuis un téléphone fixe.
Les numéros de suivis sont envoyés par mail. Noémi Aquarium ne pourra être tenu responsable d’un paramétrage de la messagerie de l’acheteur orientant certains documents dans « les indésirables ». En l'absence de réception de numéro de suivi, vous pouvez bien entendu demander un nouvel envoi du mail.
La livraison est faite à l'adresse que vous indiquez lorsque vous vous inscrivez sur le site de Noémi Aquarium. S'il s'agit de votre lieu de travail ou autre lieu où vous ne recevez pas personnellement votre colis, il est de votre responsabilité de vous assurer que celui-ci vous sera bien transmis. Si votre adresse est erronée ou incomplète, le colis nous sera retourné par le transporteur, les frais pour un nouvel envoi seront à votre charge, au tarif en vigueur du transporteur.
Toute commande notifiée livrée par le transporteur ou le suivi, sera considérée comme délivrée, aucune réclamation ne pourra être effectuée.
Pour les livraisons effectuées par colissimo, vous êtes livré par la poste, vous recevez un mail de colissimo.fr avec un lien pour votre suivi, les délais sont en règle générale de 48h. En cas de besoin particulier, il vous appartient de prévenir l'agence dont vous dépendez afin que le nécessaire soit fait. En cas de problème vous pouvez contacter le 3631 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h (appel non surtaxé) en vous munissant de votre numéro de suivi.
Notez que si les colis nous sont retournés faute d'avoir signalé le problème de non réception à temps, de nouveaux frais d'envoi (réels, non forfaitaires) vous seront demandés.
Cas particulier des lampes UV: Nos lampes sont vérifiées avant l'envoi et nous prenons un soin tout particulier lors de l'emballage de ces produits afin qu'ils voyagent sans dommage. Aucune réclamation ne sera désormais tolérée quant à ces articles, sauf à avoir explicitement formulé une réserve écrite auprès du transporteur lors de la livraison si le colis est endommagé
8) Garantie
Pour l'achat de matériel, tous les produits fournis (hors pièces d'usure, lampes, joints...) par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ; en l’occurrence, nos produits sont garantis 1 an sur la foi de la facture à fournir. Pour faire valoir sa garantie, le client devra retourner à ses frais le matériel défectueux à Noémi Aquarium dans son emballage d'origine, emballé soigneusement et en colis suivi.
Attention, si la défection est due à un défaut d’entretien, ou à une utilisation non conforme, les frais occasionnés pour la réparation (forfait de base 15€ + frais supplémentaires d'éventuelles réparations) et les frais de port seront à la charge de l’acheteur. Les responsables des services après-vente de nos fournisseurs ont compétence pour estimer ce qui sera pris en compte ou non dans le cadre de la garantie.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans la mesure où il n'a pas été utilisé, aux frais du client, dans son emballage d'origine, au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (hors frais de port). Tout appareil retourné utiliser, incomplet ou sans emballage d'origine ne saurait être échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations portant sur la réception d'un produit devront être effectuées dans un délai de 48h auprès de la société de transport.
Il appartient à l’acheteur de vérifier à l’aide des descriptifs fournis que le matériel est compatible avec l’usage qu’il souhaite en faire.
Il peut y avoir une différence entre le visuel fourni et le produit reçu (couleur, légère variation de forme, apparence de l'emballage...), les photos ne sont pas contractuelles. La description fait foi.
Pour l'achat de matériel, tous les produits fournis (hors pièces d'usure, lampes, joints...) par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ; en l’occurrence, nos produits sont garantis 1 an sur la foi de la facture à fournir. Pour faire valoir sa garantie, le client devra retourner à ses frais le matériel défectueux à Noémi Aquarium dans son emballage d'origine, emballé soigneusement et en colis suivi.
Attention, si la défection est due à un défaut d’entretien, ou à une utilisation non conforme, les frais occasionnés pour la réparation (forfait de base 15€ + frais supplémentaires d'éventuelles réparations) et les frais de port seront à la charge de l’acheteur. Les responsables des services après-vente de nos fournisseurs ont compétence pour estimer ce qui sera pris en compte ou non dans le cadre de la garantie.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans la mesure où il n'a pas été utilisé, aux frais du client, dans son emballage d'origine, au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (hors frais de port). Tout appareil retourné utiliser, incomplet ou sans emballage d'origine ne saurait être échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations portant sur la réception d'un produit devront être effectuées dans un délai de 48h auprès de la société de transport.
Il appartient à l’acheteur de vérifier à l’aide des descriptifs fournis que le matériel est compatible avec l’usage qu’il souhaite en faire.
Il peut y avoir une différence entre le visuel fourni et le produit reçu (couleur, légère variation de forme, apparence de l'emballage...), les photos ne sont pas contractuelles. La description fait foi.
9) Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Noémi Aquarium sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Noémi Aquarium.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Noémi Aquarium.
Tous les éléments du site de Noémi Aquarium sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Noémi Aquarium.
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Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Noémi Aquarium.
11) Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Noémi Aquarium se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, toutefois, aucune de ces information ne seront transmises à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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12) Archivage - Preuve
Noémi Aquarium archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Noémi Aquarium seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Noémi Aquarium archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Noémi Aquarium seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Noémi Aquarium et l'acheteur, la résolution sera soumise aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Noémi Aquarium et l'acheteur, la résolution sera soumise aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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